Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent la vente d’accès à la formation digitale intitulée P&PB Academy à destination d’un public professionnel.

3. Nature de la formation

La formation est accessible en ligne, 24h/24, via une plateforme numérique. Elle comprend des contenus vidéos, PDF, modules interactifs et supports téléchargeables.
L’accès est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’activation.

4. Modalités d’accès

Une fois le paiement confirmé, les accès sont activés dans un délai de 48h ouvrées.
Chaque licence est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors qu’ils sont pleinement accessibles ou téléchargeables après paiement.
Ainsi, en procédant à l’achat, le client reconnaît et accepte que toute commande est ferme et définitive, et qu’aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé, même en cas de non-utilisation du produit ou du service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

7. Responsabilité

P&PB Academy garantit l’accès aux modules pendant toute la durée de l’abonnement.
Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, navigateur, coupure internet côté utilisateur…).

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des accès à la formation. P&PB Academy s’engage à respecter la réglementation RGPD. Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.